Avis
Avis de la Commission de suivi de la situation économique et financière des messageries
- Avis rendu par la Commission du 3 mai 2012
- Avis rendu par la Commission le 11 juillet 2013
- Avis rendu par la Commission le 27 juin 2014
- Avis rendu par la Commission le 17 décembre 2014
- Avis rendu par la Commission le 29 juin 2015
- Avis rendu par la Commission le 21 décembre 2015
- Avis rendu par la Commission le 18 juillet 2016
- Avis rendu par la Commission le 11 octobre 2016
- Recommandation relative à la mise en œuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 - 12 décembre 2016
- Avis rendu par la Commission le 20 décembre 2016
- Avis rendu par la Commission le 13 juillet 2017
- Avis rendu par la Commission le 19 décembre 2017
- Avis rendu par la Commission le 27 juin 2018
- Recommandation relative à la mise en œuvre du droit d'opposition prévu au 11° de l'article 18-6 de la loi du 2 avril 1947 - 12 décembre 2018
- Avis rendu par la Commission le 17 décembre 2018
- Avis rendu par la Commission le 10 septembre 2019
Avis de la Commission des bonnes pratiques professionnelles
Avis du Président (Barèmes)
- Avis du Président du CSMP sur le barème de la Coopérative de Distribution des Quotidiens - 23 juin 2016
- Avis du Président du CSMP sur le barème des Messageries lyonnaises de presse - 21 novembre 2016
- Avis du Président du CSMP sur le barème des Messageries lyonnaises de presse - 15 mars 2017
- Avis du Président du CSMP sur le barème de la Coopérative de Distribution des Magazines - 14 avril 2017
- Avis du Président du CSMP sur le barème de la Coopérative de Distribution des Magazines - 23 juillet 2018
- Avis du Président du CSMP sur le barème de la Coopérative de Distribution des Quotidiens - 23 juillet 2018
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