CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Règlement interieur

En application de l'article 18-5 de la loi, l'Assemblée du Conseil supérieur a adopté son règlement intérieur lors de sa séance du 1^er decembre 2011. Son article 9 a été amendé lors de sa séance du 21 décembre 2016.

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