CSMP

Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.

Consultations publiques

Consultation_Publique_Assortiment Document

Consultation_Publique_Rém des dépositaires de presse Document

Consultation_Publique_Delais Document

Consultation_Publique_SDN2 Document

Consultation_Péréquation Document

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Consultation_Publique_Plafonnement Document

Synthese_Plafonnement Document

Consultation_Publique_Plafonnement_N1 Document

Consultation_Publique_Remuneration N3

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