CSMP
Suivi des décisions
Suivi des décisions
Péréquation - Suivi de la décision n°2012-05
Drop dépositaire - Suivi de la décision n° 2012-06
Schéma directeur des dépositaires centraux de presse - Suivi de la décision n° 2012-04
Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - Suivi des décisions n° 2014-03 et 2014-09