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CSMP
Le CSMP a été supprimé par la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019. Cette même loi a créé la Commission du réseau de la distribution de la presse (CRDP) qui a repris les attributions de la Commission du réseau (CDR) du CSMP pour ce qui concerne les points de vente de presse. Le site internet de la CRDP est en cours de construction. En attendant, elle utilise provisoirement le site internet du CSMP. Le site du CSMP disparaîtra lorsque la CRDP aura lancé son propre site internet.
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  1. Le CSMP
  2. Documentation
  3. Délibérations

Délibérations

Délibérations

  • Délibération du 10 mai 2012 relative aux mesures à prendre sans délai pour garantir l'équilibre économique du système collectif de distribution de la presse 
  • Délibération du 3 octobre 2013 relative aux appréciations du CSMP sur certaines propositions concernant les diffuseurs de presse transmises par le Ministère de la culture et de la communication
  • Délibération du 3 octobre 2013 relative aux mesures à prendre pour faire suite à la demande formulée par le Commissaire du gouvernement lors de l'Assemblée du 24 juillet 2013 
  • Délibération du 20 décembre 2013 relative aux travaux à mener pour conduire les réformes de nature à assurer la pérennité du système de distribution de la presse
  • Délibération du 18 avril 2014 concernant les modalités d'élaboration du cahier des charges fonctionnel du système d'information commun de la distribution de la presse
  • Délibération du 29 juillet 2014 concernant la gouvernance du système d'information commun de la distribution de le presse
  • Délibération du 19 juillet 2016 concernant la violation grave des principes constitutionnels de liberté de la presse et de sa distribution survenue le 26 mai 2016
  • Délibération du 21 décembre 2016 relative à une modification du Règlement intérieur
  • Délibération du 20 décembre 2017 relative à la prise en charge par les éditeurs de la rémunération des agents de la vente de presse
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