Les diffuseurs spécialisés

Sont considérés comme diffuseurs spécialisés les points de vente qui satisfont aux 3 critères suivants :

1. Visibilité : une « enseigne presse » doit être présente sur la vitrine en drapeau ;
2. Informatisation : le point de vente doit être équipé d’un logiciel presse homologué « remontée des» par les messageries de presse et d’une « caisse communicante » ;
3. Représentativité :
   1. les produits « presse » (tels que définis au 1° de la décision n° 2013-01 du CSMP) doivent être présentés sur au moins 50 mètres linéaires développés ; et
   2. la surface totale de vente doit comporter une part consacrée au mobilier mural d’au moins 1,70 mètre de hauteur dédié à la présentation des produits « presse » au moins égale à :

-     45 % si la surface totale de vente est ≤ à 20 m² ;
-     40 % si la surface de vente est > à 20 m² et ≤ à 40 m² ;
-     35 % si la surface de vente est > à 40 m² et ≤ à 60 m² ;
-     30 % si la surface de vente est > à 60 m² et ≤ à 100 m² ;
-     25 % si la surface de vente est > à 100 m².

Sont également considérées comme diffuseurs spécialisés les « enseignes culturelles » qui satisfont aux critères énoncés aux 3 critères ci-dessous :

1. Visibilité : une « enseigne presse » doit être présente sur la vitrine en drapeau;
2. Informatisation : le point de vente doit être équipé d’un logiciel presse homologué « remontée des ventes » par les messageries de presse et d’une « caisse communicante » ;
3. Représentativité :
   1. les produits « presse »  (tels que définis au 1° de la décision n° 2013-01 du CSMP) doivent être présentés sur au moins 100 mètres linéaires développés; et
   2. les enseignes culturelles doivent offrir à la vente essentiellement des produits et services culturels et de loisirs, sur une surface de vente supérieure à 300 m².

Commissions de base

Ces taux de commission s’appliquent sans préjudice des taux propres à la distribution de certaines catégories de titres ayant fait l’objet d’accords interprofessionnels (notamment les parutions dominicales) et des taux propres à la distribution des titres étrangers.

Majorations

Les commissions de base peuvent être majorées en fonction de 4 critères :

1. « Label Quotidien »

Majoration : 1 point (commissions quotidiens)

Conditions : ouverture 7j/7, chiffre d’affaires quotidiens minimum de 15 000 €

2. Linéaire développé

Majoration : de 1 à 3,5 points en fonction du linéaire (commissions publications)

3. Chiffre d’affaires

Majoration : de 1 à 5 points en fonction du chiffre d’affaires (commissions publications)

4. Géocommercialité

 Majoration : de 1 à 5 points en fonction de la géocommercialité (commissions quotidiens et publications)

Les majorations prévues au tableau ci-dessus ne sont pas cumulables entre elles lorsqu’un diffuseur satisfait à plusieurs de ces critères de géocommercialité. Dans un tel cas, il est fait application de la majoration la plus élevée à laquelle le diffuseur peut prétendre en fonction des critères auxquels il satisfait. Les unités urbaines prises en compte pour l’application de ces critères sont celles définies par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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